La rforme de 2010 sur la coproprit par appartements

Description

La loi du 2 juin 2010 a pour triple objectif brulbrli- Rendre les diffrentes relations au sein de la coproprit plus transparentes, librli- Moderniser la coproprit librli- Mettre fin aux divergences doctrinales et jurisprudentielles existantes.librbrCette nouvelle loi des consquences importantes pour tout ceux qui sont confronts la copropritbrli- les copropritaires, les locataires, et les habitantslibrli- et du ct des professionnelles les avocats, les notaires, les agents immobilier, les assureurs,les magistrats, etc.librulbr brCet ouvrage prsente de manire exhaustive lensemble des travaux parlementaires.