Droit des socits

Description

Comme les prcdentes ditions du Prcis, cette cinquime dition publie chez Larcier dans une autre collection de la Facult de droit et de criminologie de lUniversit catholique de Louvain analyse minutieusement le droit belge des socits ainsi que le droit europen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de lvolution la plus rcente de ces matires.Si une longue priode spare les deux dernires ditions, cest que les auteurs ont attendu la mise en uvre dune rforme trs importante, annonce de longue date, pour lexaminer et la prsenter en profondeur et en dtails. En effet, la loi du 23 mars 2019, publie au Moniteur belge du 4 avril, a introduit, dans larsenal juridique belge le nouveau Code des socits des associations CSA, qui en gestation depuis 2015 est entr en vigueur le 1er mai 2019 et sappliquera aux socits existantes partir du 1er janvier 2020.Le CSA comporte des volutions marquantes et des modifications a priori judicieuses afin que le droit belge des socits devienne plus flexible, fonctionnel, attractif et comptitif. Cette 5me dition rend compte des changements intervenus, rpond aux questions suscites et traite de thmes aussi varis quessentiels tels que la raison dtre des socits intrt de la socit, distribution davantages patrimoniaux et responsabilit socitale des entrepreneurs, leur ubiquit critre du sige statutaire, la suppression du capital des SRL et SC et ses consquences, notamment au regard de la protection des cranciers valorisation des apports en industrie, tests de solvabilit et de liquidit, dmissions exclusions statutaires ou lgales, lextension du domaine de la libert avec davantage de dispositions suppltives pour instaurer un quilibre entre prt porter et sur-mesure , la pluralit des titres et leur cessibilit gomtrie variable, les nouvelles structures de gouvernance de socits anonymes administrateur unique, structure moniste ou structure dualiste, les procdures relatives aux conflits dintrts, lindpendance, la rvocabilit et la responsabilit des administrateurs ainsi que la loyaut, la fidlit et limplication des actionnaires