Manuel des srets mobilires

Description

Cet ouvrage traite la matire des srets mobilires, caractrise par une inflation des textes lgislatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confronts des problmes de rpartition et d39;ordre, et pour les praticiens dans la rcupration de crances charge de dbiteurs dfaillants. Il importe alors de faire valoir bon escient ses droits, d39;invoquer opportunment les srets dont on peut se prvaloir, ou mieux encore, de les avoir prvues en temps utile.Outre qu39;elle enrichit l39;ouvrage de nouvelles rfrences doctrinales et jurisprudentielles, cette quatrime dition prend en compte diffrentes nouveauts lgislatives dont la principale est l39;entre en vigueur le 1er janvier 2020 du Code du recouvrement amiable et forc des crances fiscales et non fiscales, rsultat de la volont du lgislateur de favoriser encore le recouvrement des crances diverses de l39;Etat.Le 1er janvier 2020 est aussi la date d39;entre en vigueur du Code des socits et des associations.