Le nouveau droit des biens
- Author Nicolas Bernard, Isabelle Durant, Pascale Lecocq
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782807924611
- Publication date 04-11-2020
- Country Belgium
- Language Dutch
- Availability In stock
- Free shipping
Description
La loi du 4 fvrier 2020 a rform en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de rgles concernant la proprit, la coproprit, lusufruit, les relations de voisinage, lemphytose et la superficie ont t clarifies ou modifies. Il ne sagit pas dune simple codification mais dune intgration et dune modernisation fondamentale de la matire.Cet ouvrage est le fruit dune collaboration interuniversitaire runissant les professeurs de droit des biens des diffrentes universits francophones. Les nouvelles rgles y sont prsentes et analyses de manire pratique. Cette initiative est concerte avec les professeurs des universits nerlandophones qui publient un ouvrage frre en parallle.