Procdure pnale sociale

Description

Le droit pnal social a toujours t lintersection de plusieurs champs du droit social, pnal et administratif. La recherche et le constat dinfraction relvent du Code pnal social, la poursuite des infractions est soumise au titre prliminaire du Code de procdure pnale, au Code dinstruction criminelle, au Code pnal social et au Code judiciaire, et enfin, la phase rpressive applique des rgles du Code pnal social, des normes de droit pnal international et interne.De manire claire et didactique, les auteurs, tous deux spcialiss en droit pnal social, analysent tant la phase prventive que la phase rpressive de cette matire. Louvrage dbute par une tude des pouvoirs des services dinspection, leur possibilit de prvenir les infractions ou den demander la rgularisation, et se poursuit par lanalyse de la phase rpressive, quelle soit pnale, administrative ou civile.