Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international

Description

En 2005, reacute;unis lors de leur congregrave;s annuel agrave; Nantes les notaires de France se demandaient si laquo; les familles sans frontiegrave;res en Europe raquo; eacute;taient laquo; un mythe ou une reacute;aliteacute; raquo;. Aujourdrsquo;hui, cette question a une reacute;ponse car le regrave;glement de successions preacute;sentant un eacute;leacute;ment drsquo;extraneacute;iteacute; est devenu une pratique courante de la profession. Mais cette pratique a eacute;teacute; bouleverseacute;e par lrsquo;eacute;volution rapide de la matiegrave;re et lrsquo;apparition de nouveaux instruments europeacute;ens en matiegrave;re successorale, matrimoniale ou partenariale.Dans cet ouvrage, lrsquo;auteur a voulu reacute;pondre agrave; lrsquo;ensemble des questions que le praticien doit se poser lors du regrave;glement drsquo;une succession preacute;sentant un caractegrave;re international. Afin drsquo;eacute;viter des deacute;veloppements confus dans lesquels le lecteur aurait pu se perdre aiseacute;ment, le plan retenu se veut didactique et chronologique, les deacute;veloppements theacute;oriques eacute;tant illustreacute;s par des exemples pratiques.Cet ouvrage, qui tient compte du regrave;glement succession ainsi que des regrave;glements sur les reacute;gimes matrimoniaux et les partenariats, constitue un vade-mecum preacute;cieux agrave; lrsquo;usage des notaires et de leurs collaborateurs. Il sera eacute;galement tregrave;s utile agrave; toute personne qui porte un inteacute;recirc;t au droit international patrimonial ou extrapatrimonial du droit de la famille.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.