Les mcanismes de flexibilit dans le droit de l039;OMC

Description

Orienteacute; vers le libre-eacute;change, le droit de lrsquo;Organisation Mondiale du Commerce est baseacute; sur plusieurs principes fondamentaux la non-discrimination, la reacute;ciprociteacute; et la reacute;duction progressive des obstacles au commerce. Agrave; lrsquo;instar des regrave;gles du Droit international eacute;conomique, il existe des meacute;canismes reacute;pondant agrave; lrsquo;impeacute;ratif drsquo;adaptabiliteacute; neacute;cessaires aux Membres pour faire face agrave; des situations exceptionnelles afin drsquo;inteacute;grer de la souplesse dans lrsquo;application du droit de lrsquo;OMC et de deacute;roger aux principes et regrave;gles reacute;gissant le commerce international. Cela vaut aussi bien en peacute;riode de crise qursquo;indeacute;pendamment de lrsquo;environnement eacute;conomique geacute;neacute;ral, degrave;s lors que les conditions sont reacute;unies pour que les Membres les mettent en oelig;uvre. La crise eacute;conomique et financiegrave;re de 2008 donne agrave; lrsquo;analyse de ces meacute;canismes une acuiteacute; particuliegrave;re puisque la peacute;riode a fait craindre un recours accru, voire abusif, agrave; ces instruments drsquo;exception, de deacute;rogation, de sauvegarde, recours qui signifierait un retour agrave; des pratiques protectionnistes.La reacute;flexion sur lrsquo;utilisation de ces outils permet la mise en eacute;vidence des instruments proposeacute;s par le droit de l39;OMC pour faire face aux crises et plus geacute;neacute;ralement agrave; des situations qui neacute;cessitent un frein au libre-eacute;change. Mais au-delagrave;, elle preacute;cise les pratiques des Membres dans lrsquo;utilisation de ces outils, la logique geacute;neacute;rale de ces meacute;canismes de flexibiliteacute; et lrsquo;eacute;quilibre qui existe entre les principes orienteacute;s vers le libre-eacute;change et les exceptions qui supposent des restrictions au commerce. Les questions qui se posent alors doivent conduire agrave; eacute;tudier lrsquo;ensemble de ces instruments de flexibiliteacute;, lrsquo;articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec lrsquo;OMC, le rocirc;le du juge de lrsquo;OMC dans les diffeacute;rends lieacute;s agrave; lrsquo;utilisation de ces meacute;canismes, et les perspectives drsquo;eacute;volution des instruments de flexibiliteacute; du droit de lrsquo;OMC.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.