La fraude et le droit de l039;Union europenne

Description

La fraude corrompt lrsquo;inteacute;gration europeacute;enne, crsquo;est-agrave;-dire ce lien juridique, eacute;conomique, social et politique que lrsquo;Union, les Eacute;tats membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. Crsquo;est pourquoi le droit de lrsquo;Union europeacute;enne organise la lutte contre la fraude.Eacute;troitement lieacute;e agrave; lrsquo;exercice du pouvoir budgeacute;taire europeacute;en, la lutte contre la fraude est devenue une action agrave; part de lrsquo;Union europeacute;enne, incarneacute;e par lrsquo;Office de lutte anti-fraude OLAF. La lutte anti-fraude devient le fondement drsquo;un approfondissement de lrsquo;inteacute;gration dans le domaine peacute;nal. Elle ne se cantonne pas aux seuls inteacute;recirc;ts financiers de lrsquo;Union. Elle tend agrave; irradier lrsquo;ensemble du droit de lrsquo;Union.La Cour de justice a admis des limites aux liberteacute;s fondamentales de circulation dont lrsquo;exercice se reacute;vegrave;lerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise eacute;galement la theacute;orie de lrsquo;abus de droit.Agrave; cette notion jurisprudentielle srsquo;ajoutent celles employeacute;es dans la reacute;glementation europeacute;enne visant agrave; lutter contre lrsquo;immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaccedil;on. La commande publique laisse place agrave; des exclusions drsquo;une proceacute;dure de marcheacute; public en cas de comportements frauduleux. La conditionnaliteacute; politique appliqueacute;e agrave; la Gregrave;ce comporte un volet particuliegrave;rement important de la lutte contre la fraude qui devient un eacute;leacute;ment de la discipline macro-eacute;conomique des Eacute;tats membres.Peut-on degrave;s lors deacute;gager une coheacute;rence drsquo;ensemble drsquo;une notion fondamentale du droit de lrsquo;Union, agrave; la signification politique essentielle, pour le projet europeacute;en Cet ouvrage srsquo;adresse aux praticiens speacute;cialiseacute;s en droit europeacute;en ainsi qursquo;aux universitaires.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.