Les procdures transactionnelles en droit antitrust de l039;Union europenne

Description

La thegrave;se vise agrave; proposer une nouvelle lecture proceacute;durale de lrsquo;application des regrave;gles Antitrust de lrsquo;Union europeacute;enne essentiellement fondeacute;e sur lrsquo;efficience et la nature transactionnelle des relations entre lrsquo;autoriteacute; publique et les opeacute;rateurs eacute;conomiques.Les proceacute;dures transactionnelles en droit Antitrust de lrsquo;Union europeacute;enne repreacute;sentent un paradigme de lrsquo;efficience rechercheacute;e par la Commission europeacute;enne pour lrsquo;application du droit de la concurrence. Le respect des regrave;gles relatives aux ententes et aux abus de position dominante justifie de plus en plus de coopeacute;ration entre la Commission europeacute;enne et les opeacute;rateurs eacute;conomiques dans cette optique. Les proceacute;dures faisant appel agrave; une telle deacute;marche cleacute;mence, engagements et transaction sont qualifieacute;es dans la litteacute;rature juridique relative agrave; ce sujet de laquo; proceacute;dures neacute;gocieacute;es raquo; ou plus rarement de laquo; proceacute;dures alternatives raquo;. Ces qualifications semblent insuffisantes, agrave; tout le moins incomplegrave;tes, en ce que les rapports entre les preacute;tentions des parties et la conception du droit qursquo;ils appellent, nrsquo;apparaissent pas au premier plan. Cette thegrave;se propose de ce fait une vision plus systeacute;mique. Lrsquo;ideacute;e traditionnelle associeacute;e agrave; lrsquo;autoriteacute; publique et les relations entre cette derniegrave;re et les sujets de droit apparaicirc;t de ce fait au premier plan de lrsquo;eacute;tude. La thegrave;se justifie par conseacute;quent que soit abordeacute; en prioriteacute; le rocirc;le nouveau de lrsquo;autoriteacute; publique dans ce domaine et les rapports qursquo;entretient celle-ci avec les entiteacute;s eacute;conomiques soupccedil;onneacute;es de ne pas respecter les regrave;gles fixeacute;es par les articles 101 et 102 du TFUE. Le prisme transactionnel permet agrave; cet eacute;gard drsquo;orienter lrsquo;eacute;tude sur les concessions reacute;ciproques qui existent entre la Commission europeacute;enne et les entreprises dans un souci de coopeacute;ration concessionnelle. Une vision critique des proceacute;dures transactionnelles est ainsi proposeacute;e, avec en filigrane une proposition de reacute;forme du systegrave;me deacute;cisionnel existant.Lrsquo;ouvrage inteacute;ressera les eacute;tudiants du Master au Doctorat ; enseignants-chercheurs ; avocats et juristes drsquo;entreprises ; fonctionnaires de lrsquo;Union europeacute;enne et administrations nationales.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.