Le rgime du Tax Shelter

Description

Le reacute;gime du Tax Shelter, tel qursquo;il a eacute;teacute; introduit en droit belge en 2002, a eacute;teacute; profondeacute;ment reacute;formeacute; suite agrave; lrsquo;adoption de la loi du 12 mai 2014.Cette reacute;forme induit un veacute;ritable chamboulement de la reacute;glementation applicable en matiegrave;re de Tax Shelter.Le leacute;gislateur a en effet entendu mettre fin agrave; un certain nombre de deacute;rives, qui eacute;taient de nature agrave; compromettre la peacute;renniteacute; du systegrave;me.Lrsquo;ouvrage analyse ainsi le nouveau reacute;gime du Tax Shelter, agrave; la fois dans une perspective historique, mais eacute;galement dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financiegrave;re.Il est susceptible drsquo;inteacute;resser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de lrsquo;audio-visuel.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.