Actualits en droit de la responsabilit
- Author Geoffroy Cruysmans
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782802750482
- Publication date -
- Country Belgium
- Language Dutch
- Availability In stock
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Description
Le droit de la responsabiliteacute; demeure lrsquo;une des pierres angulaires de notre systegrave;me juridique. Le moindre de ses paradoxes nrsquo;est pas que, si les articles 1382 agrave; 1386 du Code civil qui en sont le fondement nrsquo;ont pour ainsi dire pas changeacute; depuis plus de deux siegrave;cles, la doctrine et la jurisprudence en font une matiegrave;re en constante mutation.Jean van Zuylen analyse tout drsquo;abord la responsabiliteacute; du gardien drsquo;une chose affecteacute;e drsquo;un vice, regrave;gle seacute;culaire aux contours parfois fluctuants, dont lrsquo;application par les cours et tribunaux est en perpeacute;tuelle eacute;volution.Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, deacute;licate srsquo;il en est, poseacute;e par lrsquo;existence chez la victime, drsquo;un eacute;tat anteacute;rieur ou de preacute;dispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage conseacute;cutif agrave; la faute ainsi que sur sa reacute;paration.Enfin Jean-Luc Fagnart nous entretient enfin du dommage et de sa reacute;paration, plus particuliegrave;rement de certains aspects souvent paradoxaux de lrsquo;indemnisation du dommage corporel.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.