Impt des non-rsidents personnes physiques

Description

Limpt des non-rsidents constitue, au sein de larchitecture du Code des impts sur les revenus 1992, la quatrime catgorie dimpt sur les revenus.Limpt des non-rsidents dtermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-rsidents les personnes physiques, les socits et les personnes morales.Le prsent ouvrage entend commenter les dispositions du Code des impts sur les revenus 1992 qui rgissent les revenus de source belge perus par les personnes physiques non-rsidentes et qui sont imposables. Dans ce cadre, une attention particulire sera porte au rgime spcial de taxation des cadres trangers.Limpt des non-rsidents ayant une vocation internationale, il ne peut tre tudi indpendamment du droit international fiscal et des conventions prventives de la double imposition applicables. Le prsent ouvrage commentera brivement les implications quont ces conventions sur lapplication des dispositions du Code concernes.Les aspects thoriques de la matire seront exposs en suivant la chronologie du Code, sans omettre den commenter les aspects pratiques.Un second volume sera consacr limpt des non-rsidents applicable aux socits, aux personnes morales et aux entits hybrides.