Droit luxembourgeois des mdicaments

Description

Le marcheacute; des meacute;dicaments est un secteur fortement reacute;glementeacute;, qui voit coexister plusieurs niveaux de regrave;gles, principalement issues de lrsquo;Union europeacute;enne, mais eacute;galement adopteacute;es au niveau national. Qursquo;il srsquo;agisse des instruments nationaux de transposition des directives, ou bien des lois et regrave;glements adopteacute;s dans les domaines reacute;serveacute;s aux Eacute;tats membres tel que par exemple en matiegrave;re de prix ou de prise en charge des meacute;dicaments, ou encore en termes drsquo;eacute;tendue du monopole pharmaceutique, le droit des meacute;dicaments au Grand-Ducheacute; de Luxembourg est particuliegrave;rement dense et les acteurs de lrsquo;industrie pharmaceutique, qursquo;ils soient laboratoires de recherche, fabricants, distributeurs, professionnels de santeacute; doivent naviguer au travers de ce corps de regrave;gles non codifieacute;.Le preacute;sent manuel se propose de compiler ces regrave;gles afin de dresser un eacute;tat des lieux de la reacute;glementation applicable aux diffeacute;rentes eacute;tapes du cycle de vie drsquo;un meacute;dicament recherche et deacute;veloppement, protection des innovations, fabrication des meacute;dicaments, modes de distribution, mise sur le marcheacute;, publiciteacute;, prise en charge par lrsquo;assurance maladie-materniteacute;.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.