La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe

Description

Le regrave;glement UE 20201784 du Parlement europeacute;en et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif agrave; la signification et agrave; la notification dans les Eacute;tats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matiegrave;re civile ou commerciale signification ou notification des actes opeacute;rant une refonte du regrave;glement CE ndeg; 13932007 du Parlement europeacute;en et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif agrave; la signification et agrave; la notification dans les Eacute;tats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matiegrave;re civile ou commerciale signification ou notification des actes entrera en vigueur le 1er juillet 2022 prochain.Afin de preacute;parer le professionnel du droit, non seulement huissier de justice mais aussi avocat, agrave; cette refonte du regrave;glement signification, il a paru opportun agrave; lrsquo;Union europeacute;enne des huissiers de justice UEHJ de rassembler un panel drsquo;experts pour proposer une premiegrave;re analyse des changements qui sont opeacute;reacute;s par cette refonte.Les auteurs vont respectivement parcourir lrsquo;analyse non seulement de la jurisprudence europeacute;enne mais eacute;galement de la jurisprudence belge pertinente du regrave;glement CE ndeg; 13932007 qui devrait garder son actualiteacute; lors de lrsquo;entreacute;e en vigueur du nouveau regrave;glement avant de poursuivre par une analyse approfondie des nouveauteacute;s qursquo;apporte ce nouveau regrave;glement.En outre, la Commission europeacute;enne, par son service e-Justice, propose une analyse ineacute;dite en franccedil;ais et en anglais du systegrave;me informatique deacute;centraliseacute; seacute;curiseacute; et fiable, appeleacute; laquo; e-CODEX raquo;, qui doit ecirc;tre mis en place afin de faciliter les eacute;changes eacute;lectroniques de donneacute;es entre un Eacute;tat membre et un autre, sans qursquo;aucune des institutions de lrsquo;Union ne soit associeacute;e agrave; ces eacute;changes.Nul doute que cet ouvrage sera une aide preacute;cieuse pour tout praticien qui se voit confronteacute; agrave; un litige transfrontalier en proceacute;dure civile europeacute;enne.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.