Le droit europen des relations patrimoniales de couple

Description

La mobiliteacute; croissante des couples et des familles et lrsquo;internationalisation des patrimoines sont des pheacute;nomegrave;nes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confronteacute;s. Qursquo;il srsquo;agisse de conseiller des futurs eacute;poux ou partenaires agrave; lrsquo;aube drsquo;une union, drsquo;accompagner des couples qui srsquo;interrogent sur les conseacute;quences drsquo;un deacute;meacute;nagement sur leurs relations patrimoniales ou de proceacute;der agrave; la liquidation drsquo;un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est neacute;cessaire drsquo;identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi ameneacute; agrave; srsquo;interroger sur la validiteacute; drsquo;un contrat conclu par les eacute;poux ou partenaires agrave; lrsquo;eacute;tranger. En cas de litige, il sera eacute;galement neacute;cessaire de deacute;terminer la juridiction compeacute;tente, voire de srsquo;interroger sur les effets drsquo;une deacute;cision eacute;trangegrave;re.Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel srsquo;inscrivent la plupart des relations de couple.Pour offrir une reacute;ponse agrave; ces questions, le leacute;gislateur europeacute;en a adopteacute; en 2016 deux regrave;glements le premier vise les reacute;gimes matrimoniaux de couples marieacute;s, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition drsquo;offrir une analyse deacute;tailleacute;e des dispositions de ces deux regrave;glements. Lrsquo;analyse, richement illustreacute;e par des exemples qui puisent dans le droit compareacute;, aborde les textes tant sous lrsquo;angle theacute;orique que pratique. Fruit du travail drsquo;une eacute;quipe internationale, elle offre une lecture reacute;ellement europeacute;enne des textes. Le commentaire est particuliegrave;rement attentif aux interactions entre les deux regrave;glements analyseacute;s et les autres textes qui donnent forme au droit international priveacute; europeacute;en, et singuliegrave;rement le regrave;glement successions. Les auteurs ont eacute;galement tenu compte de lrsquo;apport de la Cour de justice au droit international priveacute; europeacute;en.Lrsquo;ouvrage constitue un guide preacute;cieux pour eacute;clairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi ecirc;tre utile aux eacute;tudiants, chercheurs et universitaires qui srsquo;inteacute;ressent au droit international priveacute; et au droit des relations patrimoniales familiales.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.