La cession d039;une entreprise en difficult

Description

Par lrsquo;adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuiteacute; des entreprises, le leacute;gislateur poursuivait lrsquo;objectif prioritaire drsquo;offrir aux entrepreneurs en difficulteacute; un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver lrsquo;entreprise ou, agrave; tout le moins, preacute;server son activiteacute; et ses emplois. Agrave; telle enseigne que la proceacute;dure de transfert sous autoriteacute; de justice a eacute;teacute; conccedil;ue comme une veacute;ritable alternative agrave; la faillite.Ainsi, lrsquo;entrepreneur qui, faisant face agrave; des difficulteacute;s structurelles ou reacute;currentes, deacute;cide de ceacute;der tout ou partie de son entreprise deacute;ficitaire est, deacute;sormais, confronteacute; agrave; une triple alternative ses inteacute;recirc;ts, ceux de ses salarieacute;s et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de greacute; agrave; greacute; ou bien est-il, au contraire, preacute;feacute;rable drsquo;organiser le transfert de lrsquo;entreprise sous couvert drsquo;une proceacute;dure collective Dans ce dernier cas, faut-il deacute;poser lrsquo;aveu de faillite ou, srsquo;il srsquo;agit drsquo;une personne morale, convoquer une assembleacute;e geacute;neacute;rale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une reacute;organisation judiciaire en vue du transfert de lrsquo;entreprise sous autoriteacute; de justice La preacute;sent ouvrage tend agrave; aiguiller les professionnels du droit confronteacute;s agrave; ces questions au travers de lrsquo;examen compareacute; des speacute;cificiteacute;s drsquo;ordre notamment civil, proceacute;dural, social et fiscal de cession drsquo;une entreprise en difficulteacute;, suivant qursquo;elle intervient dans le cadre drsquo;une faillite, drsquo;une liquidation, drsquo;une proceacute;dure de reacute;organisation judiciaire ou bien en dehors de toute proceacute;dure collective.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.