Le droit l039;oubli numrique

Description

Via une approche pluridisciplinaire, lrsquo;ouvrage se prononce sur lrsquo;opportuniteacute; theacute;orique de reconnaicirc;tre formellement un droit agrave; lrsquo;oubli en droit prospectif, sur ses eacute;ventuels contours et sur les difficulteacute;s que repreacute;senterait, le cas eacute;cheacute;ant, la mise en application drsquo;un tel droit. Il tend agrave; deacute;montrer que la reconnaissance du concept mecirc;me de laquo; droit agrave; lrsquo;oubli raquo; nrsquo;est pas neacute;cessairement opportune. Il propose donc, de maniegrave;re alternative, une application des regrave;gles actuellement en vigueur, notamment en matiegrave;re de droit de la personnaliteacute; et de droit administratif.Il insiste sur la neacute;cessiteacute; drsquo;appliquer le droit existant avant drsquo;envisager de creacute;er des droits nouveaux. Il met eacute;galement en lumiegrave;re lrsquo;importance que repreacute;sente la mise en balance des diffeacute;rents inteacute;recirc;ts qui peuvent srsquo;opposer agrave; la reconnaissance juridique de la possibiliteacute; drsquo;obtenir lrsquo;oubli.Les chercheurs sont eacute;galement convaincus qursquo;une approche mondialiseacute;e du sujet est absolument indispensable, et qursquo;il est vain drsquo;essayer de reacute;soudre cette probleacute;matique sur le plan national ou europeacute;en. Devant les difficulteacute;s mateacute;rielles que soulegrave;ve la mise en application des dispositifs deacute;jagrave; preacute;vus par la loi dite laquo; informatique et liberteacute;s raquo; effacement, opposition, etc., les auteurs proposent de deacute;velopper le recours aux instruments dits de laquo; soft law raquo;.Au final, lrsquo;ouvrage, sans proposer de remettre agrave; plat lrsquo;ensemble des dispositifs actuellement existants, fait eacute;tat de nombreuses propositions tendant agrave; mieux reacute;pondre agrave; la revendication sociale drsquo;oubli, sans ignorer les difficulteacute;s juridiques et informatiques relatives agrave; la mise en oelig;uvre des dispositions textuelles.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.