Les rcentes rformes de droit bancaire et financier quel impact pour les tablissements de crdit, leurs clients et leurs responsables

Description

Les banques se trouvent au coelig;ur de diverses reacute;centes reacute;formes leacute;gislatives drsquo;importance.Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de lrsquo;eacute;vidence les crises financiegrave;res de 2008 et de 2011 ont montreacute; que le statut et le controcirc;le sur les eacute;tablissements de creacute;dit souffraient de faiblesses et appelaient des reacute;formes. Lrsquo;adoption drsquo;une nouvelle loi bancaire constitue une conseacute;quence directe de ces crises.Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant srsquo;en faut, agrave; la seule nouvelle loi bancaire la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines varieacute;es, au coelig;ur de reacute;centes reacute;formes leacute;gislatives. Lrsquo;entreacute;e en vigueur du Code de droit eacute;conomique, la leacute;gislation sur le blanchiment drsquo;argent et les nouveauteacute;s en matiegrave;re de sucirc;reteacute;s financiegrave;res en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sucirc;reteacute;s, en droit peacute;nal, en droit des socieacute;teacute;s, en droit financier ou en matiegrave;re de protection du consommateur, le leacute;gislateur est intervenu et a adopteacute; des reacute;formes substantielles qui meacute;ritent drsquo;ecirc;tre examineacute;es, non pas seacute;pareacute;ment sous lrsquo;angle speacute;cifique de la discipline stricte agrave; laquelle chacune drsquo;elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble.Ces reacute;formes sont importantes bien sucirc;r pour les eacute;tablissements de creacute;dit. Elles influencent de maniegrave;re directe leurs activiteacute;s, leur gouvernance et leurs obligations.Elles sont notables pour le systegrave;me bancaire dans son ensemble puisqursquo;elles procegrave;dent en partie des leccedil;ons tireacute;es agrave; la suite des crises financiegrave;res de 2008 et 2011 et entendent agrave; la fois favoriser la stabiliteacute; de ces marcheacute;s et la responsabilisation et le controcirc;le des acteurs qui y interviennent.Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des eacute;tablissements de creacute;dit puisqursquo;elles interfegrave;rent profondeacute;ment dans la deacute;finition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs.Dans ce contexte, le preacute;sent ouvrage reprend les exposeacute;s approfondis preacute;senteacute;s lors de lrsquo;apregrave;s-midi organiseacute; par la Confeacute;rence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015.Sept speacute;cialistes y donnent leur analyse de ce thegrave;me sous lrsquo;angle de leurs disciplines respectives le droit bancaire public et le droit europeacute;en, le droit des socieacute;teacute;s, le droit des sucirc;reteacute;s, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit peacute;nal.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.