Le bail et le contrat de vente face aux rglementations rgionales urbanisme, salubrit, PEB

Description

Avec le temps et la reacute;gionalisation de pans entiers de compeacute;tences feacute;deacute;rales, les reacute;glementations adopteacute;es entre autres par la Reacute;gion de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur consideacute;rable. Elles gouvernent deacute;sormais la grande majoriteacute; des aspects de la politique de lrsquo;habitat lutte contre lrsquo;insalubriteacute;, permis drsquo;urbanisme, ameacute;lioration de la performance eacute;nergeacute;tique des bacirc;timents...Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente sont, jusqursquo;ici, toujours reacute;gies par des lois feacute;deacute;rales. Il srsquo;ensuit fatalement des laquo; collisions raquo; entre normes portant sur le mecirc;me objet mais prises par des niveaux de pouvoir diffeacute;rents. Et lrsquo;impact est drsquo;autant plus fort que ni lrsquo;Eacute;tat feacute;deacute;ral ni les reacute;gions nrsquo;ont preacute;vu les conseacute;quences juridiques agrave; attacher agrave; ces cas drsquo;entrecroisement de preacute;rogatives. Au minimum, une certaine incertitude regrave;gne.Concregrave;tement, quelle peut ecirc;tre la validiteacute; drsquo;un bail relatif agrave; un logement meacute;connaissant les regrave;gles reacute;gionales de salubriteacute; ou deacute;pourvu de certificat PEB ou encore ameacute;nageacute; en contrarieacute;teacute; avec les regrave;gles urbanistiques Et quid de lrsquo;eacute;ventuel contrat de vente affeacute;rent agrave; un tel bien Crsquo;est agrave; instruire ces importantes questions juridiques que va srsquo;employer le preacute;sent ouvrage qui reprend les exposeacute;s preacute;senteacute;s lors de lrsquo;apregrave;s-midi drsquo;eacute;tude organiseacute; par la Confeacute;rence du jeune barreau de Bruxelles le 7 mai 2015. Ce, en convoquant diffeacute;rents points de vue monde acadeacute;mique, barreau, administration, magistrature et notariat, tant il est vrai que la reacute;aliteacute; immobiliegrave;re est multidimensionnelle et doit ecirc;tre appreacute;hendeacute;e dans sa globaliteacute;, par lrsquo;ensemble des acteurs concerneacute;s.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.