Accs aux aliments et droit de la proprit industrielle

Description

Les diffeacute;rents accords de proprieacute;teacute; intellectuelle preacute;voyant la protection des ressources agricoles affichent une coheacute;rence drsquo;ensemble. Qursquo;il srsquo;agisse de lrsquo;Accord sur les aspects des Droits de Proprieacute;teacute; Intellectuelle qui touchent au Commerce ADPIC, de la Convention de lrsquo;Union pour la Protection des Obtentions Veacute;geacute;tales UPOV ou des accords bilateacute;raux, le brevet est retenu comme le meacute;canisme de reacute;servation des microorganismes et le certificat drsquo;obtention veacute;geacute;tale COV eacute;laboreacute; par lrsquo;UPOV est mis en avant comme la technique de protection des varieacute;teacute;s veacute;geacute;tales.Bien que lrsquo;Accord sur les ADPIC soit inadapteacute; aux reacute;aliteacute;s locales, les pays en deacute;veloppement, qui ont adheacute;reacute; agrave; lrsquo;OMC, ont ducirc; revoir leur leacute;gislation. La transposition du systegrave;me de brevet, issu de cet Accord, a pour conseacute;quence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du systegrave;me UPOV aboutit agrave; la production des cultures de rente et des fleurs destineacute;es aux marcheacute;s occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantiteacute;s drsquo;eau neacute;cessaires agrave; la production agricole des aliments. Le systegrave;me de proprieacute;teacute; industrielle reacute;alise ainsi une nouvelle forme drsquo;accaparement des terres. La diversification des reacute;gimes de protection se pose alors comme le gage de la seacute;curiteacute; alimentaire.Cette deacute;marche srsquo;avegrave;re drsquo;autant plus neacute;cessaire que les flexibiliteacute;s preacute;vues par le systegrave;me de proprieacute;teacute; industrielle sont inutiliseacute;es par les pays en deacute;veloppement. Les solutions en vue de la reacute;alisation de la seacute;curiteacute; alimentaire doivent ecirc;tre rechercheacute;es en dehors et au sein de la proprieacute;teacute; industrielle.Lrsquo;ouvrage inteacute;ressera les cadres et les dirigeants drsquo;entreprise, les centres de recherche en proprieacute;teacute; intellectuelle, les avocats et magistrats speacute;cialistes de cette matiegrave;re, mais aussi les professeurs et les chercheurs.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.