La circulation du cautionnement
- Author Richard Ledain Santiago, Richard Ledain Santiago
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782879746036
- Publication date -
- Country Belgium
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- Language Dutch
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Description
La circulation du cautionnement recouvre deux reacute;aliteacute;s que sont son transfert agrave; titre particulier, en tant qursquo;accessoire drsquo;un contrat principal qui serait lui-mecirc;me transfeacute;reacute;, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle drsquo;un patrimoine. Pareille circulation est toutefois fortement mise agrave; mal par la jurisprudence et la matiegrave;re fait depuis de nombreuses anneacute;es lrsquo;objet drsquo;importantes controverses doctrinales.Cet ouvrage apporte une contribution significative agrave; lrsquo;eacute;tude du reacute;gime de la circulation du cautionnement en preacute;sentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sucirc;reteacute; ainsi que des meacute;canismes favorisant sa circulation.Il apporte de solides explications theacute;oriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sucirc;reteacute; et propose des alternatives visant agrave; renforcer la seacute;curiteacute; des creacute;anciers.Cet ouvrage, qui eacute;tend lrsquo;analyse agrave; diffeacute;rentes juridictions de droit civil, se veut ecirc;tre un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes drsquo;entreprises ou de banques confronteacute;s agrave; ce type de probleacute;matique, mais eacute;galement pour lesuniversitaires et eacute;tudiants deacute;sireux drsquo;approfondir leurs connaissances en la matiegrave;re.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.