Concession de vente

Description

Ce traiteacute; analyse de maniegrave;re exhaustive les regrave;gles relatives agrave; la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particulariteacute; de mettre agrave; charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque eacute;conomique.Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement eacute;tudieacute;s - les caracteacute;ristiques geacute;neacute;rales de la concession de vente ;- la fin du contrat de concession de vente agrave; dureacute;e indeacute;termineacute;e ;- le reacute;gime applicable et la reacute;siliation de la concession agrave; dureacute;e deacute;termineacute;e et de lasous-concession ;- le caractegrave;re impeacute;ratif de la loi du 27 juillet 1961 ;- la loi applicable et la compeacute;tence territoriale du juge belge ;- lrsquo;arbitrabiliteacute; des litiges ;- le droit europeacute;en de la concurrence.Cet ouvrage, accompagneacute; drsquo;un index alphabeacute;tique et drsquo;une bibliographie deacute;tailleacute;s, inteacute;ressera non seulement les juristes praticiens de la matiegrave;re, mais eacute;galement tous les commerccedil;ants faisant partie drsquo;un reacute;seau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.