Contentieux de l039;Union europenne
- Author Stu00e9phanie Mahieu
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782804468002
- Publication date -
- Country Belgium
- Language Dutch
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Description
Agrave; la suite notamment de lrsquo;entreacute;e en vigueur du Traiteacute; de Lisbonne et du nouveau regrave;glement de proceacute;dure de la Cour de Justice, le contentieux de lrsquo;Union europeacute;enne ne cesse drsquo;eacute;voluer, teacute;moignant de son importance pour les justiciables et de son rocirc;le majeur dans le deacute;veloppement du droit de lrsquo;Union.Agrave; cet eacute;gard, le preacute;sent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et drsquo;actualiteacute; en droit du contentieux de lrsquo;Union europeacute;enne. Il aborde des thegrave;mes choisis en matiegrave;re de contentieux au regard des probleacute;matiques nouvelles qursquo;ils suscitent, concernant lrsquo;organisation des juridictions de lrsquo;Union europeacute;enne, la proceacute;dure devant celles-ci, le recours en annulation et les autres voies de droit.Divers contentieux speacute;cifiques, que ce soit en matiegrave;re de concurrence, de politique commerciale commune, ou encore de fonction publique europeacute;enne, sont eacute;galement examineacute;s. Axeacute; principalement sur lrsquo;actualiteacute; contentieuse, lrsquo;ouvrage integrave;gre les deacute;veloppements jurisprudentiels et leacute;gislatifs les plus reacute;cents et importants.Cet ouvrage constitue ainsi un outil preacute;cieux et indispensable non seulement pour le praticien du droit et les milieux acadeacute;miques, mais eacute;galement, de maniegrave;re geacute;neacute;rale, pour toute personne srsquo;inteacute;ressant au contentieux de lrsquo;Union europeacute;enne.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.