Actualits en matire de rdaction des contrats de distribution

Description

Alliant theacute;orie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles agrave; la reacute;daction des contrats de distribution commerciale agrave; partir de cinq theacute;matiques originales ou drsquo;actualiteacute;.Il porte, tout drsquo;abord, lrsquo;attention sur les enseignements puiseacute;s dans lrsquo;analyse eacute;conomique quant agrave; la speacute;cificiteacute; des contrats agrave; long terme, lesquels enseignements confirment la neacute;cessiteacute; drsquo;une gestion adeacute;quate de leurs dimensions temporelle gestion des incertitudes et relationnelle confiance et coopeacute;ration, ainsi que sur le droit de la concurrence et la police contractuelle qursquo;il met en oeuvre de faccedil;on particuliegrave;re articulation droit belge droit europeacute;en, liberteacute; contractuelle et dirigisme selon les parts de marcheacute;, appreacute;ciation eacute;conomique des contrats, etc..Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus freacute;quentes dans la pratique et agrave; propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - leacute;gal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en oelig;uvre ouvrant le regard sur lrsquo;apregrave;s-contrat, il preacute;sente les droits et les obligations des parties apregrave;s la dissolution drsquo;un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de faccedil;on optimale.Appreacute;hendant la perspective drsquo;un diffeacute;rend, il expose, ensuite, le reacute;gime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qursquo;aux clauses drsquo;arbitrage.Il souligne, enfin, les particulariteacute;s de ce secteur en plein essor qursquo;est la distribution en ligne, en pointant surtout les principales probleacute;matiques que son deacute;veloppement et son encadrement contractuel soulegrave;vent.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.