Le renvoi prjudiciel Droit, libert ou obligation de coopration des juridictions nationales av

Description

Les grands arrts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorit, des arrts rendus sur renvoi prjudiciel dune juridiction dun tat membre de lUnion europenne. Chaque anne dsormais, la Cour de justice rend environ 400 dcisions prjudicielles. Le mcanisme du renvoi prjudiciel est linstrument dune coopration entre les juridictions des vingt-sept tats membres et la Cour de justice. Cette coopration repose sur un dialogue entre les juges gnralistes du droit de lUnion, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spcialiste de ce droit.Cest aux parties et leurs avocats quil revient dappeler lattention de la juridiction nationale sur - la prsence dlments de droit de lUnion conditionnant la solution du litige pendant devant elle ;- les difficults que peut soulever soit linterprtation des traits rgissant lUnion europenne ou des actes des institutions, soit lapprciation de la validit de ces actes ;- et sur la possibilit ou la ncessit de prsenter une demande de dcision prjudicielle pour tablir linterprtation authentique de ce droit commun ou pour statuer sur la validit des actes de droit driv.La matrise du fonctionnement du mcanisme prjudiciel ncessite une bonne connaissance des rles des diffrents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part la coopration juridictionnelle quil permet et de la procdure qui le rgit, ainsi que des arrts de la Cour ayant prcis les rgles qui lui sont applicables.La seconde dition de cet ouvrage sous le titre initial de Coopration entre juges nationaux et Cour de justice de lUE. Le renvoi prjudiciel sefforce didentifier les interrogations que peut rencontrer lavocat ou le juge national relativement lusage du renvoi prjudiciel, en sessayant systmatiser et expliciter ltat du droit en la matire.Ceci guide les choix sur lesquels il repose - au-del des lments de base, sont prsentes successivement les deux branches du mcanisme, le renvoi en interprtation et le renvoi en apprciation de validit ;- un chapitre substantiel est dvolu laction que peuvent mener les avocats dans le dclenchement et le droulement de la procdure prjudicielle, et aux choix quils ont oprer diffrents moments ;- le juge national auquel a t prsente une suggestion de renvoi ou qui lopre de son propre mouvement peut y trouver des indications prcises quant aux initiatives quil peut ou quil doit prendre ;- sont reproduites en annexe les dispositions intgrales ou essentielles de lencadrement normatif du renvoi prjudiciel et les rgles pratiques qui lorganisent ; y figurent notamment les lments pertinents du rglement de procdure de la Cour de justice et la version la plus rcente des recommandations lattention des juridictions nationales, relatives lintroduction des procdures prjudicielles.Ce livre sera utile aux avocats et futurs avocats, aux magistrats ainsi quaux professeurs et tudiants spcialiss.