Principes gnraux du droit

Description

Le preacute;sent traiteacute; propose une eacute;tude des normes, non eacute;crites, de droit positif que lrsquo;on deacute;signe par lrsquo;expression laquo; principes geacute;neacute;raux du droit raquo;. Ceux-ci sont agrave; preacute;sent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil drsquo;Eacute;tat et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour europeacute;enne des droits de lrsquo;homme et la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne reconnaissent des principes geacute;neacute;raux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de mecirc;me.La premiegrave;re partie de lrsquo;ouvrage contient une eacute;tude portant sur les caractegrave;res des principes geacute;neacute;raux du droit, leur eacute;laboration, leurs fonctions, leur place dans la hieacute;rarchie des normes et dans la jurisprudence de la Cour de cassation.Dans la seconde partie, lrsquo;auteur examine successivement les principes geacute;neacute;raux du droit en droit public et en droit administratif, les principes geacute;neacute;raux du droit qui gouvernent les proceacute;dures et les principes geacute;neacute;raux du droit mateacute;riel ou substantiel.Une bibliographie deacute;tailleacute;e permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou drsquo;approfondir les questions qui lrsquo;inteacute;ressent. Lrsquo;ouvrage se complegrave;te par un index onomastique et un index alphabeacute;tique. Il srsquo;adresse agrave; tous les juristes, speacute;cialement aux praticiens.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.