Initiation au droit constitutionnel
- Author Didier Batselu00e9, Didier Batselu00e9, Martine Scarcez, Martine Scarcez, Tony Mortier, Tony Mortier
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782802746409
- Publication date -
- Country Belgium
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- Language Dutch
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Description
Destineacute; agrave; permettre agrave; un large public de deacute;couvrir, de se familiariser avec et, le cas eacute;cheacute;ant, drsquo;eacute;tudier le droit constitutionnel dans son ensemble, lrsquo;ouvrage, qui integrave;gre les derniegrave;res reacute;formes institutionnelles et judiciaires et est actualiseacute; au 2 mai 2014, preacute;sente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue drsquo;en assurer lrsquo;accessibiliteacute;.Le livre expose les regrave;gles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des diffeacute;rentes institutions de la Belgique.Apregrave;s un rappel des notions fondamentales et des regrave;gles relatives agrave; lrsquo;organisation du territoire, il balaie de maniegrave;re systeacute;matique les huit titres de la Constitution et les lois de reacute;formes institutionnelles, des droits et liberteacute;s fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir leacute;gislatif et le pouvoir exeacute;cutif feacute;deacute;ral. Il contient des deacute;veloppements sur les finances publiques et sur le budget et eacute;voque la force publique. Il analyse lrsquo;organisation, les compeacute;tences et le fonctionnement des communauteacute;s et des reacute;gions. Il explique les conflits drsquo;inteacute;recirc;t et de compeacute;tences et leurs modes de reacute;gulation, ainsi que les meacute;canismes de coopeacute;ration des entiteacute;s feacute;deacute;rale et feacute;deacute;reacute;es, agrave; la fois utiles, voire indispensables et ineacute;vitables dans un Eacute;tat feacute;deacute;ral. Il deacute;crit enfin les relations internationales. Il est illustreacute; par une jurisprudence abondante et reacute;cente.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.