Chronique de jurisprudence sur les causes d039;extinction des obligations 2000-2013

Description

Contrairement agrave; ce que pourrait donner agrave; penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes drsquo;extinction des obligations srsquo;appliquent agrave; toutes les obligations civiles, quelle qursquo;en soit la source. Crsquo;est dire lrsquo;importance pratique du sujet.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus reacute;cents, lrsquo;ouvrage se livre agrave; un examen de la jurisprudence couvrant la peacute;riode allant du deacute;but de ce milleacute;naire agrave; lrsquo;anneacute;e 2013.Apregrave;s un exposeacute; introductif Patrick Weacute;ry, cette chronique de jurisprudence eacute;tudie - le paiement, qui est la cause drsquo;extinction la plus usuelle des obligations Coralie Marr ;- la compensation de deux dettes reacute;ciproques Florence George ;- la remise de dette, la novation et la confusion Herveacute; Jacquemin ;- la renonciation agrave; un droit et la rechtsverwerking en tant qursquo;application particuliegrave;re de lrsquo;abus de droit Pierre Bazier ;- la caduciteacute; de lrsquo;obligation par disparition de lrsquo;un de ses eacute;leacute;ments essentiels Paul Alain Foriers et Marie-Ameacute;lie Garny.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.