Le droit international et europen des droits de l039;homme devant le juge national

Description

Cet ouvrage est consacreacute; agrave; lrsquo;examen de questions touchant agrave; la peacute;neacute;tration du droit international et europeacute;en des droits de lrsquo;homme dans lrsquo;ordre juridique belge et au statut laquo; formel raquo; que le juge national entend lui reconnaicirc;tre.Ces questions, regroupeacute;es par thegrave;mes et sous-thegrave;mes, sont pour certaines drsquo;entre elles tregrave;s classiques. Elles tiennent notamment bull; agrave; lrsquo;effet direct reconnu, ou non, agrave; tel ou tel instrument de protection des droits de lrsquo;homme ;bull; au rang qui est le sien dans la hieacute;rarchie des normes et agrave; la qualiteacute; drsquo; laquo; ordre public raquo; qui lui est eacute;ventuellement associeacute;enbsp;;bull; ou encore aux perspectives qursquo;offre le droit de la responsabiliteacute; civile aux victimes drsquo;un manquement agrave; ses prescrits.Drsquo;autres questions sont plus neuves elles concernent par exemple le partage deacute;licat des responsabiliteacute;s juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et europeacute;en des droits de lrsquo;homme face agrave; la loi, mais aussi lrsquo;accueil reacute;serveacute; par nos juridictions agrave; la soft law et agrave; la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris.Les thegrave;mes et sous-thegrave;mes ainsi reacute;pertorieacute;s sont analyseacute;s sous la forme de substantiels commentaires de laquo; Grands Arrecirc;ts raquo; jugeacute;s embleacute;matiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil drsquo;Eacute;tat ou de la Cour constitutionnelle. Lagrave; ougrave; les questions eacute;tudieacute;es le justifient, la seacute;lection opeacute;reacute;e srsquo;autorise des deacute;tours par Luxembourg, Strasbourg, et mecirc;me La Haye. Par ailleurs, les laquo; observations raquo; dont chacune des deacute;cisions reproduites fait lrsquo;objet, consacrent lrsquo;attention qursquo;ils meacute;ritent aux avis de la Section de leacute;gislation du Conseil drsquo;Eacute;tat.Lrsquo;ouvrage srsquo;adresse agrave; celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou agrave; lrsquo;universiteacute;, entendent ouvrir leur horizon etou approfondir leurs connaissances sur le droit international et europeacute;en des droits de lrsquo;homme.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.