Le rle du juge national dans l039;espace judiciaire europen, du march intrieur la coopration civile

Description

Le juge national voit son importance croitre dans la formation de lrsquo;espace judiciaire europeacute;en. Srsquo;affirmant hors de toute tutelle du leacute;gislateur de lrsquo;Union et de la CJUE, il doit srsquo;appuyer davantage sur une coopeacute;ration directe entre juges nationaux.Dans lrsquo;ordre juridique national, les normes judiciaires de lrsquo;Union se deacute;veloppent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadreacute;es. Le juge national est le relais de lrsquo;intervention europeacute;enne, se faisant le garant drsquo;un veacute;ritable droit europeacute;en agrave; une protection juridictionnelle, effective et uniforme. Lrsquo;importance du juge national grandit au fur et agrave; mesure que srsquo;accroissent les normes judiciaires de lrsquo;Union. Il peut le cas eacute;cheacute;ant adapter, voire srsquo;affranchir drsquo;eacute;ventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs lrsquo;artisan drsquo;une justice horizontale, organiseacute;e de faccedil;on directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopeacute;ration civile.Dans lrsquo;ordre juridique europeacute;en, par contre, le juge national nrsquo;est pas veacute;ritablement encadreacute; par le leacute;gislateur de lrsquo;Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inheacute;rentes agrave; sa fonction et aux reacute;serves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs agrave; deacute;leacute;guer lrsquo;interpreacute;tation de certaines notions au juge national. Ce dernier srsquo;affirme alors en veacute;ritable eacute;gal des autres acteurs europeacute;ens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire deacute;sormais son rocirc;le dans le cadre de reacute;seaux de juges.Le juge national voit son importance croitre dans la formation de lrsquo;espace judiciaire europeacute;en. Srsquo;affirmant hors de toute tutelle du leacute;gislateur de lrsquo;Union et de la CJUE, il doit srsquo;appuyer davantage sur une coopeacute;ration directe entre juges nationaux.Dans lrsquo;ordre juridique national, les normes judiciaires de lrsquo;Union se deacute;veloppent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadreacute;es. Le juge national est le relais de lrsquo;intervention europeacute;enne, se faisant le garant drsquo;un veacute;ritable droit europeacute;en agrave; une protection juridictionnelle, effective et uniforme. Lrsquo;importance du juge national grandit au fur et agrave; mesure que srsquo;accroissent les normes judiciaires de lrsquo;Union. Il peut le cas eacute;cheacute;ant adapter, voire srsquo;affranchir drsquo;eacute;ventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs lrsquo;artisan drsquo;une justice horizontale, organiseacute;e de faccedil;on directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopeacute;ration civile.Dans lrsquo;ordre juridique europeacute;en, par contre, le juge national nrsquo;est pas veacute;ritablement encadreacute; par le leacute;gislateur de lrsquo;Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inheacute;rentes agrave; sa fonction et aux reacute;serves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs agrave; deacute;leacute;guer lrsquo;interpreacute;tation de certaines notions au juge national. Ce dernier srsquo;affirme alors en veacute;ritable eacute;gal des autres acteurs europeacute;ens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire deacute;sormais son rocirc;le dans le cadre de reacute;seaux de juges.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.