Actualits en droit public et administratif

Description

Les thegrave;mes et points abordeacute;s dans ce module tendent agrave; faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement eacute;volueacute;, relatives agrave; la responsabiliteacute; des pouvoirs publics.Depuis le deacute;but des anneacute;es 80 et la conseacute;cration par la Cour de cassation de lrsquo;illeacute;galiteacute; comme eacute;quivalente agrave; la faute, des eacute;volutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il nrsquo;est deacute;sormais plus neacute;cessairement acquis que toute illeacute;galiteacute; ou inconstitutionnaliteacute; eacute;quivaut agrave; une faute.En dresser le bilan en 2014 sera lrsquo;objet de la premiegrave;re intervention. Par ailleurs, degrave;s lors que le Conseil drsquo;Eacute;tat est sur le point de faire lrsquo;objet drsquo;une reacute;forme tregrave;s importante, notamment quant agrave; ses pouvoirs drsquo;intervention en cas drsquo;illeacute;galiteacute;, il est apparu important drsquo;en rappeler les eacute;leacute;ments essentiels et drsquo;en appreacute;cier, agrave; titre prospectif, les incidences en matiegrave;re de responsabiliteacute; des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle agrave; disparaicirc;tre, degrave;s lors que le Conseil drsquo;Eacute;tat pourra parfois reacute;former certaines deacute;cisions administratives ou agrave; recourir encore agrave; la boucle administrative.Le troisiegrave;me thegrave;me, directement lieacute; au preacute;ceacute;dent, est focaliseacute; sur le meacute;canisme de maintien des effets, dont il ne peut ecirc;tre fait usage qursquo;agrave; titre exceptionnel, mais qui devient une preacute;occupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil nrsquo;est pas neacute;gligeable et, en particulier, sur la possibiliteacute; de demander la reacute;paration drsquo;une illeacute;galiteacute; ou drsquo;une inconstitutionnaliteacute;, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel peut-on encore, en ce cas, parler de faute Peut-on encore parler drsquo;un dommage Etc.