Le patrimoine de l039;entreprise d039;une ralit conomique un concept juridique

Description

Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de lrsquo;entreprise alors mecirc;me que cette importante entiteacute; eacute;conomique nrsquo;est pas doteacute;e de la personnaliteacute; morale Les biens de lrsquo;entreprise sont traditionnellement envisageacute;s agrave; travers lrsquo;eacute;tude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les eacute;leacute;ments mobiliers et dont est exclu le passif. Lrsquo;avegrave;nement de la fiducie, puis plus encore, la creacute;ation du statut drsquo;EIRL, ouvrent la voie agrave; une nouvelle approche des biens et des dettes de lrsquo;entreprise la technique du patrimoine affecteacute;.Lrsquo;ouvrage, fruit drsquo;une recherche collective, aborde drsquo;abord, dans une approche analytique, lrsquo;existence des manifestations juridiques du patrimoine de lrsquo;entreprise, notamment en droit fiscal. La speacute;cificiteacute; du patrimoine de lrsquo;entreprise est eacute;galement eacute;tudieacute;e agrave; travers sa composition, marqueacute;e par lrsquo;apparition de nouvelles valeurs qursquo;elle geacute;negrave;re speacute;cifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations eacute;conomiques ou encore le savoir-faire.De faccedil;on plus prospective, lrsquo;ouvrage se propose ensuite drsquo;eacute;tudier lrsquo;opportuniteacute; drsquo;une geacute;neacute;ralisation de la technique du patrimoine affecteacute; agrave; toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant drsquo;ores et deacute;jagrave; vers la fiducie-gestion. La question est abordeacute;e sous lrsquo;angle de lrsquo;inteacute;recirc;t pratique du patrimoine affecteacute;, mais aussi des conseacute;quences qui en reacute;sulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de lrsquo;entreprise.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.