Les sanctions dans le droit de l039;Organisation Mondiale du Commerce

Description

Le droit de lrsquo;Organisation mondiale du commerce deacute;termine la maniegrave;re de reacute;gler les litiges qui surviennent lorsqursquo;un Eacute;tat membre reproche agrave; un autre de violer ses obligations. Il eacute;tablit, en substance, un meacute;canisme juridictionnel exclusif et obligatoire, par lequel tout Eacute;tat membre peut obtenir que le diffeacute;rend soit trancheacute; par un groupe speacute;cial et, en appel, par lrsquo;Organe drsquo;appel. Si une violation est constateacute;e et que lrsquo;Eacute;tat deacute;fendeur ne se met pas en conformiteacute; avec ses obligations, lrsquo;Eacute;tat plaignant peut ecirc;tre autoriseacute; agrave; suspendre certaines de ses obligations agrave; lrsquo;eacute;gard du deacute;fendeur. Cette suspension drsquo;obligations est geacute;neacute;ralement consideacute;reacute;e comme la sanction du droit de lrsquo;OMC.Ce livre eacute;tudie ce systegrave;me de sanctions, qui srsquo;avegrave;re particuliegrave;rement eacute;laboreacute; et effectif au regard des standards du droit international.Apregrave;s avoir preacute;senteacute; et critiqueacute; les fondements geacute;neacute;ralement utiliseacute;s par les juristes et par les eacute;conomistes pour expliquer ce systegrave;me, lrsquo;ouvrage propose une explication compleacute;mentaire inspireacute;e de la theacute;orie de lrsquo;institution eacute;laboreacute;e par certains auteurs franccedil;ais du deacute;but du XXe siegrave;cle. Les sanctions sont alors le signe du deacute;veloppement drsquo;un pouvoir propre de lrsquo;OMC, qui impose sa volonteacute; agrave; ses Eacute;tats membres. Le libre-eacute;change encadreacute; par des regrave;gles apparaicirc;t comme une forme drsquo;inteacute;recirc;t collectif, en contraste avec lrsquo;ideacute;e courante drsquo;ouverture des marcheacute;s dans lrsquo;inteacute;recirc;t individuel des Eacute;tats. Cette perspective implique aussi que les sanctions du droit de lrsquo;OMC ne se comprennent plus comme un reacute;eacute;quilibrage des prestations reacute;ciproques des Eacute;tats agrave; la suite de lrsquo;inexeacute;cution de ses obligations par lrsquo;un drsquo;eux, mais comme une contrainte en vue de faire respecter les regrave;gles communes par chacun, en deacute;finitive au beacute;neacute;fice des acteurs du commerce international.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.