Le nouveau rglement Bruxelles I bis

Description

Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau regrave;glement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du regrave;glement Bruxelles I sur la compeacute;tence judiciaire, la reconnaissance et lrsquo;exeacute;cution des deacute;cisions en matiegrave;re civile et commerciale. Lrsquo;importance de Bruxelles I est eacute;vidente il srsquo;agit du plus ancien texte en matiegrave;re drsquo;espace judiciaire civil europeacute;en, longtemps lrsquo;unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du regrave;glement cleacute; en matiegrave;re de compeacute;tence juridictionnelle dans toute lrsquo;Union europeacute;enne et au-delagrave;, notamment avec sa copie conforme agrave; de nombreux eacute;gards qursquo;est la convention de Lugano II, liant lrsquo;Union europeacute;enne, la Suisse, la Norvegrave;ge et lrsquo;Islande. En outre, de nombreux regrave;glements europeacute;ens se positionnent par rapport agrave; Bruxelles I, tant au niveau de la compeacute;tence que de lrsquo;effet des jugements eacute;trangers. Son remplacement, agrave; compter du 10 janvier 2015, par le nouveau regrave;glement Bruxelles I bis meacute;ritait donc drsquo;ecirc;tre eacute;tudieacute; de pregrave;s. Une eacute;quipe internationale seule agrave; mecirc;me drsquo;offrir une vision veacute;ritablement europeacute;enne du regrave;glement Bruxelles I bis a eacute;teacute; rassembleacute;e agrave; cette fin. Les riches apports du nouveau regrave;glement sont exposeacute;s sous un angle theacute;orique et pratique. En outre, lrsquo;attention du lecteur est attireacute;e sur les questions neacute;gligeacute;es lors de la refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre le nouveau regrave;glement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, europeacute;en UE ou international.Cet ouvrage inteacute;ressera les praticiens et universitaires en droit international priveacute;, en proceacute;dure civile et en droit du commerce international, les juristes drsquo;entreprises confronteacute;s agrave; des situations drsquo;affaires transfrontiegrave;res ainsi que les membres de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne ou des services publics nationaux de justice.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.