Les procdures collectives au Luxembourg

Description

Le droit des proceacute;dures collectives drsquo;insolvabiliteacute; au Luxembourg est entreacute; dans une peacute;riode drsquo;effervescence.Lrsquo;Union europeacute;enne projette de remanier le regrave;glement CE ndeg; 13462000 relatif aux proceacute;dures drsquo;insolvabiliteacute;, lequel constitue un de ses textes fondamentaux en la matiegrave;re. De plus, une nouvelle directive eacute;tablissant un cadre pour la reacute;solution et le redressement des eacute;tablissements de creacute;dit et des entreprises drsquo;investissement vient drsquo;ecirc;tre adopteacute;e.Le leacute;gislateur national multiplie eacute;galement les initiatives sur ce terrain. Une reacute;forme drsquo;envergure projet de loi ndeg; 6539 est en cours de discussion et sera appeleacute;e agrave; bouleverser le contenu actuel du reacute;gime de droit commun de la faillite. Les entiteacute;s reacute;glementeacute;es ne sont pas neacute;gligeacute;es, et se voient bien souvent octroyer un reacute;gime speacute;cial de liquidation dans les textes qui leur sont applicables.Au quotidien, les professionnels curateurs, liquidateurs et juges doivent trouver des solutions pragmatiques aux problegrave;mes, quelquefois ineacute;dits, qui se preacute;sentent agrave; eux.Organiser un colloque sur le thegrave;me du droit des proceacute;dures collectives au Luxembourg srsquo;imposait un eacute;tat des lieux de cette matiegrave;re, perccedil;ue par certains comme eacute;minemment technique, devait permettre agrave; chacun drsquo;y trouver des clarifications ou des explications.Le preacute;sent ouvrage regroupe lrsquo;ensemble des exposeacute;s preacute;senteacute;s lors du colloque du 19 juin 2014 organiseacute; par le Journal des tribunaux Luxembourg. Il apportera un eacute;clairage, drsquo;une part, sur le droit commun des proceacute;dures drsquo;insolvabiliteacute;, et drsquo;autre part, sur les reacute;gimes speacute;ciaux applicables, et fera connaicirc;tre lrsquo;approche qursquo;ont de la matiegrave;re ses professionnels expeacute;rimenteacute;s, des membres du monde universitaire, et des repreacute;sentants du Ministegrave;re de la Justice et de lrsquo;autoriteacute; de surveillance du secteur financier.nbsp;Version numu00e9rique disponible sur Strada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.