Droit europen de l039;amnagement du territoire et de l039;urbanisme

Description

Eacute;crire un ouvrage sur le droit europeacute;en de lrsquo;ameacute;nagement du territoire et de lrsquo;urbanisme peut paraicirc;tre curieux degrave;s lors que lrsquo;Union europeacute;enne nrsquo;est pas formellement compeacute;tente dans ce domaine.Or, lorsqursquo;on additionne les interventions europeacute;ennes ndash; qursquo;elles soient de lrsquo;Union europeacute;enne ou conventionnelles par le biais de la jurisprudence de la Cour europeacute;enne des droits de lrsquo;homme -, on peut aiseacute;ment remplir la table des matiegrave;res drsquo;un code national de lrsquo;urbanisme. En effet, il y a peu drsquo;eacute;leacute;ments du droit classique de lrsquo;ameacute;nagement du territoire et de lrsquo;urbanisme qui ne soient pas aujourdrsquo;hui concerneacute;s, ne fucirc;t-ce qursquo;indirectement, par le droit europeacute;en.Dans le preacute;sent ouvrage, lrsquo;auteur examine lrsquo;ensemble du droit de lrsquo;Union europeacute;enne et du droit europeacute;en conventionnel qui touche agrave; la police de lrsquo;ameacute;nagement du territoire et de lrsquo;urbanisme.Apregrave;s une interrogation sur les fondements juridiques des interventions de lrsquo;Union europeacute;enne et de la Cour europeacute;enne des droits de lrsquo;homme, lrsquo;ouvrage aborde successivement la planification territoriale et sa mise en oelig;uvre par le biais notamment de lrsquo;urbanisme opeacute;rationnel et la politique de coheacute;sion eacute;conomique, sociale et territoriale meneacute;e par lrsquo;Union europeacute;enne, mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes. Lrsquo;ouvrage se termine par les regrave;gles en matiegrave;re drsquo;accegrave;s agrave; lrsquo;information, drsquo;une part, et par le reacute;gime des infractions urbanistiques et leurs sanctions, drsquo;autre part.Sept ans apregrave;s la parution de la premiegrave;re eacute;dition, une mise agrave; jour srsquo;imposait.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.