Filiation et parentalit
- Author Jean-louis Renchon, Jean-louis Renchon, Jehanne Sosson, Jehanne Sosson
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782802745501
- Publication date -
- Country Belgium
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- Language Dutch
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Description
Le droit de la filiation, remanieacute; par la loi du 1er juillet 2006, a reacute;cemment fait lrsquo;objet de plusieurs arrecirc;ts de la Cour constitutionnelle qui remettent en cause certaines des options adopteacute;es par le leacute;gislateur agrave; propos de lrsquo;eacute;tablissement ou de la contestation du lien de filiation.La question se pose aussi de savoir, lorsqursquo;un tiers au lien de filiation proprement dit a eacute;teacute; impliqueacute; dans la conception de lrsquo;enfant ou lrsquo;est dans son eacute;ducation, quelle juste place doit lui ecirc;tre reconnue.Parallegrave;lement, la Cour europeacute;enne des droits de lrsquo;homme a eacute;teacute; ameneacute;e agrave; srsquo;exprimer sur les implications de lrsquo;article 8 de la Convention au regard des origines, de la parentaliteacute; et de la filiation.Enfin, un autre champ drsquo;interrogation est relatif aux enjeux du lien parental, lorsque ce lien est malmeneacute; par le risque de rupture, ou lors de la transmission de la succession des parents.Lrsquo;Association Famille et Droit a consacreacute; agrave; ces questions son XIIIe colloque, organiseacute; le 29 novembre 2013 par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de lrsquo;UCL.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.