La question prioritaire de constitutionnalit

Description

Jusqursquo;en 2010, le controcirc;le de constitutionnaliteacute; de la loi en France eacute;tait exclusivement a priori et sur saisine drsquo;autoriteacute;s politiques. Lrsquo;entreacute;e en vigueur de la QPC, permettant au justiciable drsquo;alleacute;guer, au cours drsquo;un procegrave;s ordinaire, la contrarieacute;teacute; de la loi applicable agrave; ses droits et liberteacute;s constitutionnels, a donc eacute;teacute; salueacute;e comme mettant fin agrave; une exception franccedil;aise au sein du modegrave;le europeacute;en de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle proceacute;dure avec celles existant dans les pays proches nrsquo;avait eacute;teacute; entreprise agrave; ce jour. Lrsquo;ouvrage y remeacute;die agrave; travers une comparaison systeacute;matique des questions de constitutionnaliteacute; en France, Espagne et Italie, eacute;largie de faccedil;on plus ponctuelle agrave; drsquo;autres exemples Allemagne et Belgique. Les atouts et faiblesses des diffeacute;rents meacute;canismes nationaux sont mis en lumiegrave;re par lrsquo;analyse successive des proceacute;deacute;s de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de lrsquo;insertion de la question dans lrsquo;environnement juridictionnel global. La comparaison invite en deacute;finitive agrave; une reacute;flexion plus geacute;neacute;rale sur lrsquo;eacute;volution des systegrave;mes de justice constitutionnelle agrave; lrsquo;heure de la pluraliteacute; des juges des droits fondamentaux.Lrsquo;ouvrage preacute;sente les reacute;sultats drsquo;une recherche de deux ans, meneacute;e par une eacute;quipe de chercheurs originaires des trois pays principalement eacute;tudieacute;s, et soutenue par la Mission droit et justice Ministegrave;re franccedil;ais de la justice ndash; CNRS. Il est enrichi du compte-rendu des deacute;bats et discussions intervenus lors du colloque final de cette recherche qui srsquo;est tenu en 2013 agrave; la Faculteacute; de droit drsquo;Aix-en-Provence.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.