Actualits en droit des assurances

Description

Le droit des assurances est en constante eacute;volution. Lrsquo;entreacute;e en vigueur reacute;cente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, agrave; lrsquo;instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont eacute;teacute; mises agrave; charge des entreprises drsquo;assurances et des intermeacute;diaires ces derniegrave;res anneacute;es en vue drsquo;ameacute;liorer, dit-on, la transparence des produits et lrsquo;information des consommateurs.Mecirc;me si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le preacute;sent ouvrage nrsquo;a pas pour objectif de commenter de maniegrave;re deacute;tailleacute;e le contenu de ces nouvelles leacute;gislations. Il vise plutocirc;t agrave; faire le point et, le cas eacute;cheacute;ant, la synthegrave;se sur les deacute;veloppements jurisprudentiels qursquo;a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Universiteacute;-Palais a consacreacute; agrave; cette matiegrave;re agrave; la fin de lrsquo;anneacute;e 2008.Sont ainsi successivement abordeacute;s la deacute;claration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; lrsquo;influence croissante de la jurisprudence des juridictions europeacute;ennes C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux sur le droit des assurances ; lrsquo;eacute;tat actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative agrave; la deacute;licate question de la charge de la preuve des causes drsquo;exoneacute;ration de garantie exclusions, deacute;cheacute;ances, deacute;finitions du risque ; les regrave;gles applicables agrave; lrsquo;assurance vol et lrsquo;abondante jurisprudence y consacreacute;e ; et enfin les eacute;volutions leacute;gales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge nouvelle deacute;nomination du Fonds Commun de Garantie Automobile.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.