Trait de droit administratif de la Rpublique Dmocratique du Congo

Description

Comme un appel agrave; lrsquo;eacute;dification drsquo;une reacute;elle deacute;mocratie et drsquo;un Eacute;tat de droit en Reacute;publique Deacute;mocratique du Congo, le preacute;sent Traiteacute; de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en geacute;neacute;ral, agrave; travers ses bases ideacute;ologiques et historiques, ses principales sources drsquo;inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la leacute;galiteacute; ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la leacute;galiteacute; drsquo;exception. Plus speacute;cifiquement, ce traiteacute; aborde lrsquo;organisation de lrsquo;administration publique Administration drsquo;Eacute;tat ndash; centrale et deacute;concentreacute;e ndash;, Administration territoriale deacute;centraliseacute;e et Administration parastatale, les modaliteacute;s police administrative et service public et les moyens humains, juridiques et mateacute;riels de son action, la responsabiliteacute; des pouvoirs publics et le controcirc;le de lrsquo;Administration citoyen, politique, administratif et juridictionnel. La preacute;sente eacute;dition est agrave; jour des derniegrave;res eacute;volutions leacute;gislatives, reacute;glementaires et jurisprudentielles.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.