Droit des trangers

Description

Le droit des eacute;trangers trouve principalement sa source dans la loi du 15 deacute;cembre 1980 relative agrave; lrsquo;accegrave;s au territoire, au seacute;jour, agrave; lrsquo;eacute;tablissement et agrave; lrsquo;eacute;loignement des eacute;trangers. Les lois du 15 septembre 2006 ont introduit une importante reacute;forme conduisant, notamment, agrave; une modification de la proceacute;dure drsquo;asile et des dispositions relatives au regroupement familial agrave; lrsquo;eacute;gard des ressortissants drsquo;eacute;tat tiers mais surtout agrave; la creacute;ation drsquo;une nouvelle juridiction, le Conseil du Contentieux des eacute;trangers.Cette nouvelle juridiction se voit confier une double compeacute;tence compeacute;tence de plein contentieux en matiegrave;re drsquo;asile, compeacute;tence drsquo;annulation en ce qui concerne les recours introduits agrave; lrsquo;encontre de deacute;cisions individuelles prises en application de la loi du 15 deacute;cembre 1980 sur lrsquo;accegrave;s au territoire, le seacute;jour, lrsquo;eacute;tablissement et lrsquo;eacute;loignement des eacute;trangers. Les deacute;cisions du Conseil du Contentieux des eacute;trangers peuvent faire lrsquo;objet drsquo;un pourvoi en cassation devant le Conseil drsquo;eacute;tat.Le preacute;sent ouvrage fait suite aux chroniques de jurisprudence publieacute;es en la matiegrave;re au Journal des Tribunaux 1987, 1995 et 2000. Ces eacute;tudes rendaient compte de la jurisprudence du Conseil drsquo;eacute;tat, alors compeacute;tent pour connaicirc;tre des recours introduits agrave; lrsquo;encontre des deacute;cisions individuelles prises en application de la loi du 15 deacute;cembre 1980 preacute;citeacute;e.Les auteurs ont proceacute;deacute; agrave; la recension des arrecirc;ts francophones prononceacute;s, dans le contentieux de lrsquo;annulation, par la nouvelle juridiction administrative agrave; dater de son entreacute;e en fonction. Les arrecirc;ts du Conseil drsquo;eacute;tat, statuant en degreacute; de cassation, sont eacute;galement repris dans lrsquo;eacute;tude qui porte sur la peacute;riode du 1er juin 2007 au 31 deacute;cembre 2010.Agrave;nbsp;cette eacute;tude srsquo;ajoute un titre speacute;cifique relatif aux deacute;cisions prises en matiegrave;re de deacute;tention administrative. Aux termes de lrsquo;article 71 de la loi du 15 deacute;cembre 1980, les juridictions drsquo;instruction sont compeacute;tentes pour connaicirc;tre des recours porteacute;s agrave; lrsquo;encontre des deacute;cisions de privation de liberteacute; prise en application des dispositions de cette mecirc;me loi. Les auteurs ont compileacute; les arrecirc;ts les plus importants des juridictions drsquo;instruction, dans le contentieux francophone, et de la Cour de cassation. La peacute;riode eacute;tudieacute;e srsquo;eacute;tend jusque juin 2012.