Actualits en droit international priv

Description

Cet ouvrage passe en revue les deacute;veloppements reacute;cents et majeurs qursquo;a connus la discipline du droit international priveacute; essentiellement sous lrsquo;influence de lrsquo;Union europeacute;enne.Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacreacute;e au nouveau regrave;glement Rome IV sur les successions transfrontiegrave;res, qui va modifier assez profondeacute;ment la maniegrave;re dont sont reacute;gleacute;es en Belgique les successions impliquant des aspects eacute;trangers.Le texte drsquo;Heacute;legrave;ne Englert porte sur les instruments applicables en matiegrave;re de divorce et reacute;pudiation, en ce compris le regrave;glement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complegrave;te le regrave;glement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matiegrave;re, et le Code de droit international priveacute;, qui est pertinent surtout en matiegrave;re de reacute;pudiation.Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporteacute; par Arnaud Nuyts au regrave;glement Bruxelles IBis du 12 deacute;cembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au regrave;glement Bruxelles I sur la compeacute;tence et lrsquo;exeacute;cution des jugements, en ce compris agrave; travers la suppression de lrsquo;exequatur.Rafaeuml;l Jafferali analyse la pratique relative aux regrave;glements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence agrave; se deacute;velopper et donne lieu agrave; un corpus jurisprudentiel digne drsquo;inteacute;recirc;t.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.