La comptence en arbitrage international relatif aux investissements

Description

Le preacute;sent ouvrage offre une reacute;elle synthegrave;se de deux notions importantes en droit des investissements la notion drsquo;investissement et la notion drsquo;investisseur. Il deacute;crit de maniegrave;re exhaustive la jurisprudence arbitrale deacute;veloppeacute;e en la matiegrave;re.Au travers de cette synthegrave;se, lrsquo;auteur y eacute;tudie de maniegrave;re plus approfondie le processus de qualification de lrsquo;investissement eacute;tranger devant le Centre international pour le regrave;glement des diffeacute;rends relatifs aux investissements CIRDI. Chaque instrument normatif srsquo;applique agrave; un champ preacute;cis et limiteacute;. Et pour deacute;terminer sa compeacute;tence ndash; eacute;leacute;ment deacute;cisif pour connaitre ou non de lrsquo;affaire ndash; ,lrsquo;arbitre du CIRDI doit, drsquo;une part, diffeacute;rencier les opeacute;rations de controcirc;le des conditions drsquo;investissement et celles des conditions de nationaliteacute;, et drsquo;autre part, distinguer les normes agrave; lrsquo;origine de la compeacute;tence arbitrale, celles issues des Traiteacute;s bilateacute;raux drsquo;investissements TBI et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantantnbsp;pas les autres.Seront directement inteacute;resseacute;s par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes speacute;cialiseacute;s en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des socieacute;teacute;s, en droit international public et en droit international priveacute;.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.