Droit de la fonction publique
- Author Ann Lawrence Durviaux, Ann Lawrence Durviaux
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782804456481
- Publication date -
- Country Belgium
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- Language Dutch
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Description
L39;ouvrage preacute;sente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique bull; Le cadre geacute;neacute;ral de la discipline agrave; travers les facteurs et savoirs deacute;terminants, les sources normatives internationales Convention europeacute;enne, droit europeacute;en et nationales lois de reacute;formes institutionnelles, arrecirc;teacute; royal relatif aux principes geacute;neacute;raux ndash; ARPG et les principes reacute;gissant la relation individuelle et collective de travail.bull;nbsp;Une eacute;tude comparative des principaux statuts en Belgique statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc. avec lrsquo;organisation de la carriegrave;re des agents.bull;nbsp;Le droit du travail et de la seacute;curiteacute; sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles principes drsquo;eacute;galiteacute; et de non-discrimination, dureacute;e de lrsquo;engagement, discipline des agents contractuels, modification unilateacute;rale drsquo;un eacute;leacute;ment du contrat et rupture du contrat de travail.bull;nbsp;Les principes reacute;gissant la responsabiliteacute; extra-contractuelle des agents de lrsquo;administration.Cet ouvrage de synthegrave;se srsquo;adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer drsquo;un cadre geacute;neacute;ral permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matiegrave;re reacute;puteacute;e complexe. Il a eacute;galement eacute;teacute; conccedil;u comme support agrave; lrsquo;enseignement drsquo;un cours de Master de la faculteacute; de droit et de science politique de lrsquo;Universiteacute; de Liegrave;ge.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.