Droit des aides d039;tat et des subventions en fiscalit

Description

L39;auteur livre dans cet ouvrage une eacute;tude approfondie du droit des aides d39;Eacute;tat et des subventions reacute;gies par l39;Union europeacute;enne et l39;OMC, dans un contexte de reacute;glementation fiscale. Ce sujet, peu traiteacute; jusqu39;alors, est essentiel au regard des enjeux fondamentaux que les aides publiques octroyeacute;es sous forme de mesures fiscales repreacute;sentent.Les montants de ces aides srsquo;eacute;levant agrave; des milliards drsquo;euros, leur encadrement joue aujourdrsquo;hui un rocirc;le deacute;terminant sur la scegrave;ne juridique, eacute;conomique et politique des Eacute;tats.Or, ces regrave;gles ont connu une eacute;volution substantielle au cours des quinze derniegrave;res anneacute;es, notamment dans le cadre de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable. Leur application soulegrave;ve des problegrave;mes complexes dont les solutions affectent et redessinent les reacute;gimes fiscaux nationaux.L39;ouvrage en preacute;sente les regrave;gles juridiques, les normes proceacute;durales et leur mise en oelig;uvre, et, au-delagrave; de l39;analyse des textes juridiques applicables, il eacute;tudie les interpreacute;tations deacute;gageacute;es par la jurisprudence de la Cour de Justice de l39;Union Europeacute;enne, la pratique de la Commission europeacute;enne et les instances de l39;OMC.S39;inscrivant dans une perspective juridique, cet ouvrage se veut un outil de reacute;feacute;rence pour les praticiens, experts et eacute;tudiants confronteacute;s agrave; la probleacute;matique de l39;encadrement des aides sous forme fiscale. Ainsi, il inteacute;ressera les avocats, membres de juridictions, fiscalistes, juristes en droit de la concurrence et universitaires deacute;sireux de srsquo;informer sur ce sujet que cette eacute;tude fait sortir de l39;ombre.Cet ouvrage est issu d39;une recherche doctorale qui a reccedil;u la mention Summa Cum Laude et obtenu des prix d39;excellence Prix Solennel de Thegrave;se - Andreacute; Isoreacute; deacute;cerneacute; par la Chancellerie des Universiteacute;s de Paris et Award for Outstanding PhD attribueacute; par le Fonds National de la Recherche du Luxembourg.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.