La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, 10 ans aprs

Description

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitueacute; une eacute;tape marquante de lrsquo;eacute;volution du systegrave;me de santeacute; comme du droit de la santeacute; en France. Dix ans apregrave;s lrsquo;adoption de ce texte, un colloque a eacute;teacute; organiseacute; agrave; lrsquo;Universiteacute; Paris Descartes afin drsquo;analyser lrsquo;eacute;volution de la notion de deacute;mocratie sanitaire retenue par le leacute;gislateur et les conditions de mise en oelig;uvre du droit de la reacute;paration des risques sanitaires reacute;sultant de cette leacute;gislation.Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journeacute;es de rencontres.Si le bilan des dix anneacute;es de la loi se reacute;vegrave;le largement positif tant en ce qui concerne le deacute;veloppement des droits individuels et collectifs des patients et lrsquo;harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le rocirc;le alloueacute; aux meacute;canismes drsquo;indemnisation par la solidariteacute; nationale, des pistes drsquo;ameacute;lioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont eacute;teacute; deacute;battues dans le cadre du colloque. Plus largement, lrsquo;opportuniteacute; drsquo;une prochaine loi sur les droits des malades a eacute;teacute; envisageacute;e avec pour objectif de redeacute;finir les droits sociaux des malades, relatifs agrave; lrsquo;accegrave;s aux soins et aux conditions de remboursement des soins.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.