Droit de l039;OMC, droit de l039;Union europenne et fiscalit directe

Description

Lrsquo;Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscaliteacute; directe Cette question peut sembler surprenante. En effet, lrsquo;inspiration premiegrave;re de lutte contre le protectionnisme a naturellement doteacute; lrsquo;O.M.C. drsquo;une compeacute;tence en matiegrave;re de fiscaliteacute; indirecte. Pourtant, le nombre de deacute;cisions rendues par lrsquo;Organe de regrave;glement des diffeacute;rends, en matiegrave;re de fiscaliteacute; directe, ne cesse de croicirc;tre. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe drsquo;interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le mecirc;me en droit de lrsquo;Union europeacute;enne.Dans ce contexte, l39;ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finaliteacute;s diffeacute;rentes. La comparaison du droit de lrsquo;O.M.C. et du droit de lrsquo;U.E. sous lrsquo;angle de la fiscaliteacute; directe met en eacute;vidence lrsquo;imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevecirc;trement conduit tantocirc;t agrave; un rapprochement des regrave;gles eacute;dicteacute;es dans cesdeux cadres, tantocirc;t agrave; un traitement diffeacute;rencieacute;. Il nrsquo;est donc pas eacute;tonnant de constater lrsquo;influence du droit de lrsquo;O.M.C. sur le droit de lrsquo;U.E. ou inversement, mais eacute;galement la volonteacute; de lrsquo;un ou de lrsquo;autre de ces systegrave;mes de ne pas subir une telle influence. Par conseacute;quent, chaque systegrave;me ne se suffit pas agrave; lui-mecirc;me en mecirc;me temps qursquo;il eacute;labore ses regrave;gles et rend ses deacute;cisions dans le champ de reacute;feacute;rence qui est le sien. Ainsi, le droit de lrsquo;O.M.C. prospegrave;re dans le cadre du libeacute;ralisme eacute;conomique ougrave; la logique sociale est absente, tandis que lrsquo;U.E. prospegrave;re dans celui drsquo;une logique drsquo;inteacute;gration eacute;conomique agrave; la lumiegrave;re des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe drsquo;interdiction des subventions fiscales deacute;veloppeacute;s dans ces deux espaces coiuml;ncident-ils Existe-t-il un lien entre les deux Pour reacute;pondre agrave; ces questions, nous avons ducirc; confronter ces deux regrave;gles et tirer les conseacute;quences de cette dualiteacute; de sources sur le droit fiscal franccedil;ais.Lrsquo;ouvrage inteacute;ressera tant les praticiens que les universitaires speacute;cialiseacute;s en fiscaliteacute;, mais aussi en droit international et communautaire.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.