Droit des obligations

Description

Le droit des obligations forme lrsquo;assise du droit commun, et permet drsquo;eacute;tudier les regrave;gles qui deacute;coulent du lien juridique unissant un creacute;ancier agrave; un deacute;biteur. Lrsquo;eacute;tude de la matiegrave;re se fait au travers de ses sources principales que sont lrsquo;acte juridique et le fait juridique.Ainsi, sont examineacute;es les regrave;gles relatives au contrat, forme majeure drsquo;acte juridique, qursquo;il srsquo;agisse de sa formation, de son exeacute;cution ou de son inexeacute;cution. Sont ensuite abordeacute;s les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des regrave;gles de la responsabiliteacute; extracontractuelle.Discipline traditionnellement marqueacute;e du sceau de la stabiliteacute; leacute;gislative ndash; la majeure partie des textes eacute;tait demeureacute;e inchangeacute;e depuis 1804 ndash; le droit des obligations est agrave; preacute;sent en mutation.Le droit des contrats mais aussi le reacute;gime des obligations et la preuve fut reacute;formeacute; et recodifieacute; par une ordonnance du 10 feacute;vrier 2016, elle-mecirc;me ratifieacute;e par la loi du 20 avril 2018, et une reacute;forme du droit de la responsabiliteacute; civile fut preacute;senteacute;e le 13 mars 2017. La preacute;sente eacute;dition est agrave; jour de ces deux reacute;formes, preacute;sente et agrave; venir.Lrsquo;ensemble est abordeacute; de maniegrave;re claire et preacute;cise, afin de proposer une vision tout agrave; la fois syntheacute;tique et complegrave;te, agrave; jour des reacute;formes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos drsquo;exemples. Il srsquo;adresse agrave; la fois aux eacute;tudiants, de premier et de deuxiegrave;me cycle, en formation diplomante mais eacute;galement agrave; tous ceux qui preacute;parent les examens et concours drsquo;accegrave;s aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destineacute; agrave; tous ceux, eacute;tudiants et praticiens, deacute;sireux de mettre agrave; jour leurs connaissances.