Droit pnal spcial

Description

Les entreprises sont de plus en plus exposeacute;es au laquo; risque peacute;nal raquo;. Les cadres et agents territoriaux, les hocirc;pitaux, les eacute;lus, connaissent aussi ce risque, strateacute;gique et financier, souvent eacute;loigneacute; de la volonteacute; de nuire.Mais les livres de laquo; droit peacute;nal des affaires raquo; sont restreints aux difficulteacute;s avec les associeacute;s, les creacute;anciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils neacute;gligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de lrsquo;environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de controcirc;le et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle.Ils font en outre lrsquo;impasse sur lrsquo;adaptation agrave; lrsquo;entreprise des regrave;gles du droit peacute;nal geacute;neacute;ral, dont un laquo; Memento raquo; rappelle les notions utiles. Abordant ensuite lrsquo;eacute;tude des qualifications peacute;nales preacute;vues par la loi, lrsquo;ouvrage preacute;sente, par type drsquo;activiteacute; de lrsquo;entreprise priveacute;e ou de la personne publique, toutes les qualifications peacute;nales qui srsquo;y rattachent, les difficulteacute;s rencontreacute;es dans la mise en oelig;uvre de la principale drsquo;entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples drsquo;applications toutes reacute;centes qui pourront servir drsquo;exercices.Ayant pour ligne directrice drsquo;eacute;liminer les discours politiques et moraux et drsquo;exposer simplement le contexte historique, social ou eacute;conomique de la leacute;gislation, les chapitres de droit peacute;nal speacute;cial se preacute;sentent sous forme de fiches claires, peacute;dagogiques et parfaitement agrave; jour sur les plans leacute;gislatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de srsquo;adresser en toute seacute;curiteacute; bull; aux universitaires et eacute;tudiants degrave;s la Licence, qui veulent revivifier lrsquo;approche de lrsquo;ancien laquo; droit peacute;nal des affaires raquo;,bull; aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de controcirc;le, tous confronteacute;s agrave; une deacute;linquance qui ignore les frontiegrave;res du Code peacute;nal, et contraint agrave; deacute;terminer finement lrsquo;incrimination la plus approprieacute;e,bull; aux avocats, qui conseillent et qui deacute;fendent les personnes poursuivies ou les victimes,bull; aux chefs drsquo;entreprise, experts-comptables, juristes drsquo;entreprise, eacute;lus, cadres territoriaux, qui sont soumis au foisonnement leacute;gislatif et reacute;glementaire.Eacute;dition entiegrave;rement refondue, agrave; jour au 1er juin 2021, avec bull; la loi du 23 octobre 2018 renforccedil;ant la lutte contre la fraude, notamment fiscalebull; la loi du 23 mars 2019 reacute;formant les droits des victimes et le droit de lrsquo;enquecirc;te et les deacute;crets drsquo;application de feacute;vrier 2020bull; la loi du 24 juillet 2019 creacute;ant lrsquo;office franccedil;ais de la biodiversiteacute;- lrsquo;ordonnance du 12 deacute;cembre 2018 modifiant la loi informatique et liberteacute;s et de son deacute;cret drsquo;application,- lrsquo;ordonnance du 24 avril 2019 relative agrave; la transparence dans les pratiques commerciales,- lrsquo;ordonnance du 18 septembre 2019 relative agrave; la lutte contre la fraude portant atteinte aux inteacute;recirc;ts financiers de lrsquo;Union europeacute;enne au moyen du droit peacute;nal- la loi du 24 deacute;cembre 2020 creacute;ant le parquet europeacute;en et refondant la justice environnementale,bull; les deacute;cisions de la Cour europeacute;enne, du Conseil constitutionnel et celles de la Chambre criminelle en 2020 et 2021, par exemple sur lrsquo;obligation de seacute;curiteacute; en droit de la consommation, sur la responsabiliteacute; du capitaine du navire en cas drsquo;utilisation drsquo;un carburant polluant, sur les pouvoirs de lrsquo;AGRASC, sur le secret meacute;dical, etc. sur le cumul des poursuites peacute;nales entre elles ou en concours avec drsquo;autres mesures punitives, et le principe de proportionnaliteacute; qui srsquo;y applique,bull; les arrecirc;ts de la Chambre criminelle de 2018 agrave; 2020 refondant la responsabiliteacute; peacute;nale de la personne morale, ou redessinant la place de la victime dans le procegrave;s peacute;nal,bull; les arrecirc;ts marquants rendus en 2017-2020 sur lrsquo;action civile des associations, la prise illeacute;gale drsquo;inteacute;recirc;ts et le favoritisme, les abus drsquo;appellations controcirc;leacute;es, les visites domiciliaires en droit de la concurrence, la mise en danger drsquo;autrui affaire AZF, les fraudes alimentaires dans les cantines, le transport de deacute;chets, la protection de lrsquo;eau douce, hellip;