Les Pays et territoires d039;outre-mer dans l039;Union europenne

Description

Lrsquo;ouvrage analyse la situation juridique des Pays et territoires drsquo;outre-mer PTOM associeacute;s agrave; lrsquo;Union europeacute;enne, combinant agrave; la fois des aspects drsquo;inteacute;rioriteacute; et drsquo;exteacute;rioriteacute;.Ces PTOM ont eacute;teacute; au coelig;ur de discussions eacute;pineuses au deacute;but de la reacute;alisation du Marcheacute; commun. Face agrave; cette difficulteacute;, la formule de lrsquo;association est apparue comme une solution adapteacute;e agrave; la situation particuliegrave;re de ces territoires ultra-marins. Il convenait pour les reacute;dacteurs du traiteacute; de Rome drsquo;associer les PTOM au Marcheacute; commun agrave; travers un reacute;gime speacute;cial, qui leur octroie des avantages commerciaux asymeacute;triques dont lrsquo;objectif est de reacute;pondre agrave; leurs speacute;cificiteacute;s.La speacute;cificiteacute; de ces territoires relevant de la souveraineteacute; de la France, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, reacute;sultant en reacute;aliteacute; drsquo;une application partielle voire deacute;rogatoire du traiteacute;, a eacute;teacute; agrave; lrsquo;origine drsquo;une deacute;termination brouilleacute;e de leur place au sein mecirc;me de lrsquo;Union.Ainsi les PTOM sont-ils exclus du champ drsquo;application territorial du droit commun de lrsquo;Union, en leur qualiteacute; de territoires non europeacute;ens entretenant des relations particuliegrave;res avec un Eacute;tat membre. Ils demeurent neacute;anmoins inclus dans le champ drsquo;application personnel du droit de lrsquo;Union, puisque leurs ressortissants, au-delagrave; de quelques nuances, jouissent du statut de citoyenneteacute; de lrsquo;Union. Ils heacute;ritent donc drsquo;une situation ambivalente marqueacute;e par une inteacute;gration diffeacute;rencieacute;e, speacute;cifique, mais aussi par une assimilation de fait et parfois de droit agrave; des pays tiers.La deacute;termination de la place des PTOM dans la politique de lrsquo;Union invite, par une approche institutionnelle et constitutionnelle, agrave; deacute;terminer quel est lrsquo;aspect dominant, entre inteacute;gration et assimilation agrave; des pays tiers, et donc entre inteacute;rioriteacute; et exteacute;rioriteacute;. Crsquo;est dans cette perspective que srsquo;inscrit lrsquo;ouvrage.Le preacute;sent livre, oeuvre de riche reacute;flexion autant que drsquo;information, est avant tout destineacute; agrave; la communauteacute; universitaire, en plus de tous ceux qui srsquo;inteacute;ressent agrave; la situation des outre-mers vis-agrave;-vis de lrsquo;Europe.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.